METEDA s.r. l, via Silvio Pellico 4, San Benedetto del Tronto, 63074 Italie ("METEDA") - le fabricant légal de l'application My Dose Coach (l'"application"), et Sanofi Aventis Algerie SPA, Sanofi Algérie, 29, 30, 31 Micro Zone d’activités Batiment B Hydra 16035 Alger Algérie - l'entité locale du groupe Sanofi qui commercialise et promeut l'application dans le pays où vous êtes établi - s'engagent pleinement à protéger vos données personnelles et ont l'intention de vous fournir des informations pertinentes sur la manière dont SANOFI et METEDA traitent vos données personnelles sur l'application et à qui elles sont ou peuvent être divulguées.

Pour les résidents des États-Unis, il est précisé par la présente que ni SANOFI ni METEDA ne sont qualifiés de «professionnel de la santé» ou «d'associé commercial» selon les règlementations HIPAA. Bien que METEDA rende l'application disponible, en tant que fabricant légal, et bien que votre professionnel de la santé saisisse les informations qui sont utilisées dans l'application, cela ne fait pas de METEDA un professionnel de la santé.

Cette Politique de Confidentialité de l'Application ne traite pas, et nous ne sommes pas responsables de la confidentialité, des informations ou autres pratiques de tiers, y compris tout tiers exploitant un site ou une propriété web qui est disponible via l'Application ou vers lequel l'Application encadre ou contient des références ou des liens non exploités ou contrôlés par SANOFI et/ou METEDA ("les Services Tiers"). La présente politique de confidentialité de l'application ne s'applique pas aux services tiers. La disponibilité ou l'inclusion de liens vers de tels sites ou propriétés web sur l'Application n'implique pas notre examen ou notre approbation des Services Tiers. Nous vous suggérons de contacter directement ces sites ou propriétés web pour obtenir des informations sur leur politique de confidentialité.

Vous trouverez donc ci-dessous toutes les informations pertinentes concernant le traitement des données à caractère personnel effectué sur cette application. Veuillez noter que le contenu de la politique de confidentialité de cette application peut être modifié de temps à autre, par exemple en cas d'évolution de nos processus ou en raison de la législation applicable. METEDA et/ou SANOFI se réservent le droit de modifier la politique de confidentialité de cette application sans préavis. Si METEDA et/ou SANOFI modifient la politique de confidentialité de cette application, une version mise à jour reflètera ces modifications. Il vous est conseillé de consulter régulièrement la politique de confidentialité de cette application pour prendre connaissance des modifications éventuelles. En utilisant cette application, vous consentez à toute modification matérielle de la politique de confidentialité de cette application et à toute nouvelle pratique pouvant affecter vos données personnelles collectées précédemment.

RAPPEL : QU'EST-CE QUE LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET LEUR TRAITEMENT ?

Aux fins de la présente politique de confidentialité de l'application, les données personnelles sont toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable. SANOFI, METEDA et leurs contractants respectifs (y compris, sans limitation, les centres d'appel, les fournisseurs d'hébergement de données) et/ou votre professionnel de santé utiliseront les informations que vous fournissez, y compris les Données Personnelles, en relation avec les objectifs et les buts définis dans cette Politique de Confidentialité de l'application.

Pour que les choses soient claires, les données personnelles sont toutes les informations qui se rapportent à un individu. Ces données personnelles peuvent prendre la forme de :

• Informations d'identification de base telles que votre nom ou votre date de naissance ;
• Les informations qui peuvent vous être attribuées directement ou indirectement - telles que les notes fournies à votre professionnel de la santé ;
• Des informations qui peuvent être associées à vous ou à votre appareil comme, par exemple, une adresse IP (c'est-à-dire l'adresse réseau de votre machine) ; À cet égard, la notion de "traitement" désigne toute action entreprise sur vos données à caractère personnel comme, par exemple :
  • la collecte ;
  • le stockage ;
  • l'accès ;
  • Analyse

• Lors de son fonctionnement, cette application peut collecter les catégories de données personnelles suivantes :
• Données d'identification : toute information fournie directement par vous lors de l'utilisation de l'application ou par votre professionnel de santé dans le cadre de l'embarquement dans l'application qui permet votre identification, directement ou indirectement, comme votre nom, votre sexe, votre date de naissance ou vos coordonnées (adresse électronique, numéro de téléphone) ou votre dossier médical/numéro d'identification du patient.
• Messages : vous pouvez envoyer des notes à votre professionnel de la santé pendant l'utilisation de l'application
• Données relatives à la santé : toute information relative à votre plan de dosage envoyée par votre professionnel de la santé, les données relatives aux médicaments ou à la glycémie que vous avez saisies manuellement ou qui ont été recueillies à partir d'appareils connectés, les informations relatives à l'état de santé telles que le poids ou le taux d'HbA1C, et d'autres informations similaires
• Données d'utilisation : toute information concernant votre connexion, votre accès et votre utilisation de cette application (par exemple, le type d'appareil mobile que vous utilisez, l'identifiant unique de votre appareil mobile, l'adresse IP de votre appareil mobile, votre système d'exploitation mobile et des informations sur la façon dont vous utilisez l'application).

Tout traitement de données à caractère personnel doit être mis en œuvre dans un but défini. À cet égard, la collecte et le traitement des données personnelles sur cette application sont effectués aux fins suivantes :

• Enregistrement des utilisateurs et fonctionnement de l'application et affichage des données: pour s'assurer que l'application fonctionne correctement, notamment en s'assurant que les utilisateurs (patients et professionnels de santé) sont enregistrés et peuvent accéder et visualiser leurs données via leurs comptes individuels.
• Assistance et conseils aux utilisateurs/patients de l'application: pour permettre à l'application de vous envoyer des notifications, des rappels et des conseils en tenant compte des informations saisies dans l'application.
• Assistance thérapeutique: pour permettre aux professionnels de santé de prescrire un plan de dose individuel basé sur les données saisies dans l'App;
• L'amélioration des produits et services identifie les tendances d'utilisation, développe de nouveaux produits et services et comprend comment vous et votre appareil interagissez avec nos services grâce à l'utilisation de technologies d'analyse prenant en charge l'anonymisation IP, sans jamais divulguer votre adresse IP complète à SANOFI et / ou METEDA; suivre et répondre aux problèmes de sécurité; mener des enquêtes; et pour enquêter sur les plantages de l'application: collecte et envoi de rapports de plantage qui incluent des informations techniques de l'application au moment du crash, le journal de l'application, des mesures de base telles que le lancement de l'application et la durée de la session, et des vidéos en basse résolution d'utilisation de l'application avant et au moment d'un crash, afin d'aider à résoudre les problèmes de service;
• Protection et sécurité des patients (pharmacovigilance et matério-vigilance ) : identifier et enquêter sur tout évènement lié à la sécurité ou toute réclamation relative au produit conformément aux obligations légales ;
• Recherche scientifique complémentaire : Sanofi peut réutiliser les données collectées et traitées dans cette application après les avoir dépersonnalisées pour mener des recherches scientifiques complémentaires dans le domaine de la santé.

Aux fins de cette application, vos données personnelles ne sont traitées que sur la base suivante, conformément aux finalités de traitement décrites ci-dessus :

• Enregistrement de l'utilisateur et fonctionnement de l'application & affichage des données : le traitement des données personnelles est basé sur le contrat de licence de l'utilisateur final (CLUF) ; c'est-à-dire l'accord entre vous et METEDA en vertu duquel vous pouvez accéder et utiliser les services de l'application.
• Assistance et conseils aux utilisateurs de l'application et aux patients : le traitement des données personnelles est basé sur votre consentement et, lorsque cette finalité nécessite le traitement de données relatives à la santé, sur votre consentement spécifique au traitement de vos données relatives à la santé
• Soutien thérapeutique : le traitement des données à caractère personnel est fondé sur le fait que le traitement est nécessaire aux fins de la médecine préventive, des diagnostics médicaux, de la fourniture de soins de santé ou de traitements en vertu d'un contrat avec un professionnel de la santé soumis à une obligation de secret professionnel ;
• Amélioration des produits et services : le traitement des données à caractère personnel est fondé sur les intérêts légitimes de METEDA et de SANOFI ;
• Protection et sécurité des patients : le traitement des données personnelles est basé sur le respect des obligations légales de METEDA et SANOFI de contrôler la sécurité et l'efficacité de cette application.
• Recherche scientifique complémentaire : le traitement des données personnelles est basé sur votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment, sans entraver l'utilisation de cette application.

Par l'intermédiaire de nos contractants respectifs, SANOFI et/ou METEDA peuvent conserver les données personnelles aussi longtemps que vous utilisez l'application et pendant une durée raisonnable par la suite. Veuillez noter que certaines ou toutes les données personnelles peuvent être requises pour le bon fonctionnement de l'application et que nous pouvons être tenus de conserver certaines informations en vertu de la loi. Vos Données Personnelles seront conservées pour la durée spécifique décrite ci-dessous et dans tous les cas uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des objectifs mentionnés ci-dessus, sauf si une conservation supplémentaire est nécessaire pour répondre à des exigences légales ou règlementaires ou pour la protection des intérêts de SANOFI ou de METEDA.

Plus précisément, vos données d'identification et de santé seront conservées jusqu'à ce que (i) votre professionnel de santé traitant estime que vous devriez bénéficier de l'application pour gérer votre thérapie, ou (ii) que l'application soit disponible pour être utilisée, selon la première éventualité.

• Enregistrement de l'utilisateur et fonctionnement de l'application & affichage des données : les données traitées à cette fin seront conservées pendant toute la durée de votre utilisation de l'application / jusqu'à ce que votre décision de supprimer votre compte soit augmentée de dix (10) ans pour vous permettre de rétablir votre compte si vous changez votre décision de suppression.
• Assistance et conseils aux utilisateurs de l'application et aux patients : les données traitées à cette fin seront conservées pendant toute la durée de votre utilisation de cette application.
• Soutien thérapeutique : les données traitées à cette fin seront conservées par votre professionnel de la santé conformément à sa propre politique de conservation - veuillez le contacter pour obtenir des détails sur la durée de conservation applicable ;
• Amélioration des produits et services : les données traitées à cette fin seront conservées pendant trois (3) ans ;
• Protection et sécurité des patients : les données traitées à cette fin seront conservées pendant dix (10) ans.
• Recherche scientifique complémentaire : une fois désidentifiées, les données personnelles ne sont plus considérées comme des données personnelles et peuvent donc être conservées pendant une période de temps indéterminée.

• À moins que vous ne nous contactiez directement, ni SANOFI ni METEDA n'auront accès à vos données personnelles par le biais de l'application. Les contractants respectifs de SANOFI et/ou METEDA, qui aident à fournir les services de l'application, peuvent avoir accès à vos données personnelles ; toutefois, ces contractants sont soumis à des exigences de confidentialité et se sont engagés à ne pas divulguer d'informations identifiables à SANOFI et/ou METEDA ou à un tiers, sauf si la loi l'exige. SANOFI peut avoir accès à des informations dépersonnalisées des utilisateurs de l'application, sur consentement préalable comme décrit dans la présente politique de confidentialité de l'application. Les autres personnes qui téléchargent et utilisent l'application n'auront à aucun moment accès à vos informations.
• SANOFI et/ou METEDA peuvent divulguer les données personnelles fournies par vous ou votre professionnel de la santé ou collectées automatiquement par l'application, dans le but de :
• Avec leurs entités affiliées, les tiers sous contrat de nos filiales mondiales, les sociétés du groupe, etc. afin d'assurer l'utilisation et le fonctionnement corrects des services de l'application ;
• Comme requis par la loi, par exemple pour se conformer à une citation à comparaitre, ou à une procédure judiciaire similaire, ou pour signaler des évènements indésirables ;
• Lorsque nous pensons en toute bonne foi que la divulgation est nécessaire pour protéger nos droits, assurer votre sécurité ou celle d'autrui, enquêter sur une fraude, répondre à une demande du gouvernement ou exercer autrement nos droits légaux ou nous défendre contre des poursuites judiciaires ;
• Lorsque nous pensons qu'il est nécessaire de partager des informations afin d'aider à une enquête concernant, ou de prévenir, des activités illégales, une fraude présumée ou des situations impliquant des menaces potentielles pour la sécurité de toute personne ;
• Aux tiers avec lesquels SANOFI commercialise conjointement un produit ou un service ou mène conjointement un programme ou une activité, après obtention d'un consentement préalable distinct ;
• Si SANOFI et/ou METEDA sont respectivement impliqués dans une fusion, une acquisition ou une vente de tout ou partie de ses actifs, vous serez informé par e-mail et/ou par un avis bien visible sur notre site web de tout changement de propriété ou d'utilisation de ces informations ainsi que de tout choix que vous pourriez avoir concernant ces informations ;
• Aux sociétés d'analyse telles que décrites dans la présente politique de confidentialité de l'application.
• Toute entité affiliée, tout contractant respectif ou tout autre tiers décrit ci-dessus, qui est autorisé à accéder aux données personnelles ou à qui nous transférons des données personnelles, est tenu de garder vos données personnelles confidentielles.
• Lorsque les données personnelles sont transférées en dehors de leur pays d'origine, ce transfert sera couvert par des garanties appropriées, notamment les clauses contractuelles types de l'UE.

Vous pouvez exercer vos droits conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

À ce titre, vous êtes habilité à :

• vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel. Vous pouvez vous opposer à toute collecte d'informations en désinstallant l'application de votre appareil mobile. Vous pouvez utiliser les processus de désinstallation standard qui peuvent être disponibles sur votre appareil mobile ou via le marché ou le réseau des applications mobiles. Vous devez désinstaller l'application pour la saisie de données et la collecte de données directement collectées auprès de vous pour arrêter. Si vous choisissez de supprimer l'application, nous ne pouvons pas empêcher votre professionnel de la santé de saisir des données personnelles supplémentaires sur le portail des professionnels de la santé. Il vous incombe de faire savoir à votre professionnel de la santé qu'il doit cesser de saisir des informations sur le portail ou qu'il doit supprimer votre compte.
• l'accès sur simple demande à vos données à caractère personnel - dans ce cas, vous pouvez demander à recevoir une copie de vos données à caractère personnel, à moins que ces données ne soient mises à votre disposition directement ;
• demander une rectification de vos données à caractère personnel si ces données sont inexactes, incomplètes ou obsolètes ;
• obtenir la suppression de vos données à caractère personnel dans les cas spécifiques prévus par la loi ;
• obtenir une limitation du traitement de vos données dans les cas spécifiques prévus par la loi ;
• le cas échéant, recevoir vos données dans un format standard pour les transmettre à un autre responsable du traitement ;
• déposer une plainte auprès de votre autorité de protection des données.
• Pour exercer vos droits tels qu'énoncés ci-dessus, veuillez contacter le service client My Dose Coach de votre pays ; ou le Délégué à la Protection des Données de Sanofi: SANOFI, 54 rue la Boetie, Paris, 75008 France; ou contactez-nous à https://www.sanofi.com/en/our-responsibility/sanofi-global-privacy-policy/contact .

En utilisant plus loin l'application :

• Vous confirmez que vous avez 18 ans ou plus ;
• Vous reconnaissez et acceptez d'avoir lu cette politique de confidentialité de l'application dans son intégralité, vous la comprenez et vous acceptez la collecte, l'utilisation et le traitement des informations tels que décrits dans cette politique de confidentialité de l'application, qui peut être modifiée par SANOFI à tout moment à compter de sa publication. Votre utilisation continue de cette application constitue votre acceptation de la présente politique de confidentialité de l'application et de toute mise à jour.
• Vous avez fourni à votre professionnel de la santé votre autorisation non équivoque de saisir vos données personnelles sur le portail afin de pouvoir utiliser cette application ;
• Vous demanderez à votre professionnel de la santé d'arrêter de saisir vos informations et vous désinstallerez l'application si vous ne souhaitez pas continuer à l'utiliser.